Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsIl donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Lorsqu’une institution dispose des renseignements généraux ailleurs dans son site Web, il convient d’inclure un énoncé et un hyperlien menant aux éléments suivants :

  • l’historique de l’institution.
  • les précisions sur son fondement législatif.

Le 1er mai 1999, à la dissolution de la Société canadienne des ports, l’Administration portuaire de Trois-Rivières a été crée en vertu de la Loi maritime du Canada. Un conseil d’administration composé de sept membres, dont la majorité sont nommés, par le ministre des Transports, en consultation avec les utilisateurs du port. À titre de nouvelle administration portuaire canadienne (APC), le Port de Trois-Rivières dispose des outils nécessaires pour mener ses activités d’une manière plus commerciale, plus efficace et plus opportune. De plus, elle jouit maintenant de l’autonomie et de la latitude nécessaires pour fonctionner selon des principes commerciaux.

L’Administration portuaire de Trois-Rivières fait rapport au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports.

Responsabilités

  • le mandat de l’institution.
  • les responsabilités de programmes de l’institution.

L’Administration portuaire de Trois-Rivières a la capacité d’une personne morale et l’autorisation qui lui est accordée d’exploiter un port est restreinte aux activités portuaires liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises et à la manutention et l’entreposage de marchandises dans la mesure fixée par la Loi maritime du Canada. Les activités de l’Administration portuaire de Trois-Rivières sont par ailleurs limitées aux autres activités désignées dans ses lettres patentes comme étant nécessaires aux opérations portuaires.

Parmi ses droits et obligations, l’Administration portuaire de Trois-Rivières doit voir à la gestion des immeubles fédéraux et des biens meubles ainsi que des droits s’y rattachant. Elle peut fixer les droits à payer à l’égard des navires, véhicules, aéronefs et personnes entrant dans le port ou en faisant usage ainsi qu’à l’égard des marchandises et des services qu’elle fournit ou des avantages qu’elle accorde. En matière d’ordre et de sécurité, l’Administration portuaire de Trois-Rivières est tenue de prendre toutes mesures nécessaires en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens dans le port.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Contenu ayant trait à l’institution

 

ADMINISTRATION ET GESTION PORTUAIRES

L’objectif de ce programme est d’administrer efficacement les terrains et les terminaux fédéraux relevant de la compétence de l’Administration portuaire de Trois-Rivières, et de surveiller l’activité maritime, tout en respectant les normes établies de sûreté, de sécurité et de gérance environnementale.

 

GESTION PORTUAIRE

Cette sous-activité vise à assurer la gestion et l’administration efficace du port de Trois-Rivières.

Ingénierie

Description : Contient des informations reliées à la planification, la conception, la construction et l’entretien des installations. Inclut également des informations sur la conduite des travaux ; consultant en gestion ; recherche ; inspections ; rapports d’avancement, des plans et schémas, les politiques environnementales et les études.

Types de documents : Barème des droits, autorisations de travail et permis, avis d’appel d’offres, rapports d’inspection, rapports d’avancement, correspondance, plans et schémas, cartes, photos et vidéos, présentations, plans stratégiques, les politiques, les études techniques.

Numéro du dossier : APTR ING 010

 

Opérations portuaires

Description : Contient des informations liées aux objectifs économiques du port aux niveaux local, régional et national, telles que les prévisions économiques et commerciales, aperçus de cargaison, statistiques, prévisions et tarifs. Comprend également des renseignements concernant les opérations portuaires comme l’établissement et révision des tarifs douaniers, par exemple, frais de port, d’amarrage, droits de mouillage et d’amarrage et droits des passagers et de véhicules.

Types de documents : Navires attendus, rapports, demandes de poste d’amarrage, déclarations de navire, laisser-passez, rapports statistiques ; prévisions, avis d’appel d’offres, cartes, photos, vidéos, correspondance, envois, avis, rapports tarifaires, données et analyse de coût.

Numéro du dossier : APTR COM 005

 

DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DU PORT

Cette sous-activité est de développer et promouvoir le port de Trois-Rivières, tout en veillant à la conformité avec les lois fédérales relatives à l’environnement. L’Administration portuaire de Trois-Rivières compile des statistiques sur les marchandises qui passent par le port.

Marketing

Description : Contient des informations relatives au plan marketing de l’APTR et la recherche dans ce domaine telles que les analyses d’affaires et les données financières nécessaires à l’élaboration de plans de marketing, informations sur l’affichage, le stockage et l’emballage des marchandises, le trafic, la recherche, les statistiques et analyses des coûts de commercialisation. Documentation sur les prévisions économiques et commerciales, vue d’ensemble de la cargaison et autres informations commerciales.

Types de documents : Études, enquêtes, rapports, analyses, rapports statistiques, analyse de coûts.

Numéro du dossier : APTR MAR 015

Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Sytème de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels

https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr

 

Catégories de renseignements personnels

Dans le cadre des programmes et des activités déployés pae l’APTR, certaines catégories d’informations personnelles, qui ne sont pas répertoriées dans aucun des fichiers de renseignements personnels cités ci-dessus, peuvent être accumulés. Ces informations personnelles peuvent être les suivantes: demandes d’informations, expression d’appui de la part du public, offre de services et plaintes. Ces informations sont mises en mémoire dans les fichiers généraux où les renseignements ne sont normalement pas récupérés par nom de personne ou autres identificateurs.

Cette forme d’information personnelle n’est normalement récupérable que si certaines précision sont données sur le sujet, les activités de programme qui s’y rapportent, ainsi que la date à laquelle l’information a été reçue par l’APTR et le nom de la personne à qui elle était adressée. Les périodes de conservation de ces catégories d’informations personnelles dépendent du calendrier de destruction des dossiers des fichiers généraux dans lesquels elles sont en mémoire.

Manuels

  • Plan d’utilisations des sols
  • Politique d’achat
  • Directive de laissez-passer
  • Directive relative à la gestion des infractions au règlement sur la sûreté et sécurité

 

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information  complétés en matière d’accès à l’information. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

 

Luc Forcier

Directeur – Finance et administration

1545, rue du Fleuve

Trois-Rivières, QC G9A 6K4

Téléphone : (819) 378-2887 poste 204

Courriel : adm_gen@porttr.com

 

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l’Administration portuaire de Trois-Rivières en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de : Administration portuaire de Trois-Rivières.

 

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

1545, rue du Fleuve

Trois-Rivières, Québec