Demande de laissez-passer

*RAPPEL : Pour toute demande de laissez-passer, il est obligatoire de fournir une photo de type « Passeport » afin de produire la carte. La photo doit être prise sur fond blanc, en format JPG et sans sourire. Merci de votre compréhension.

- Les demandes effectuées avec l’ancien formulaire PDF envoyé par courriel ne sont désormais plus traitées.

- Veuillez noter que toute demande de carte d'accès remplie via le formulaire web doivent obligatoirement être payées par carte de crédit.

- Si vous représentez une entreprise pour laquelle plusieurs employés ont besoin ou possèdent déjà un laissez-passer, contactez [email protected] pour obtenir votre accès au portail entreprise et effectuer la gestion en ligne de toutes les demandes d’accès.

Des réponses à vos questions

  • Les employés des entreprises œuvrant au Port de Trois-Rivières.
  • Les fournisseurs des entreprises œuvrant au Port de Trois-Rivières.
  • Toute autre personne pouvant justifier une présence plus de deux (2) fois par année à l’intérieur des limites portuaires.

Employés, clients et fournisseurs des entreprises œuvrant au port : la demande doit être approuvée par une personne désignée de l’entreprise. Ce faisant, la personne désignée cautionne les actions du ou de la titulaire de carte à l’intérieur des zones sécurisées pour toute la durée de validité du laissez-passer.

Armateurs, agences maritimes, entreprises de camionnage et autres entreprises comparables : la demande doit obligatoirement être approuvée, selon le principe de parrainage, par l’entreprise qui emploie ou qui détient un contrat de sous-traitance avec le demandeur. Ce faisant, l’entreprise qui approuve une demande cautionne les actions du ou de la titulaire de carte à l’intérieur du périmètre portuaire pour toute la durée de validité du laissez-passer.

Durée : Le laissez-passer est valide pour une période de cinq (5) ans ou jusqu’à son rappel par l’APTR qui en demeure propriétaire.

Coûts (prix sujets à modification sans préavis)

Première demande de laissez-passer 50 $ (taxes incluses)
Remplacement (perte, vol, bris) 50 $ (taxes incluses)
Renouvellement (réalisable uniquement si le laissez-passer est en bonne condition) 25 $ (taxes incluses)
Réactivation après suspension par l’APTR 25 $ (taxes incluses)
Laissez-passer défectueux Sans frais sur présentation du laissez-passer

Modalités de paiement

  • Seul le paiement, en ligne, par carte de crédit Visa ou MasterCard est accepté. Aucun paiement ne peut être effectué à la guérite principale.
  • Le paiement ne sera traité par l’APTR qu’après avoir validé toutes les informations requises et obtenu l’approbation finale de l’APTR.
  • Tout laissez-passer émis qui n’a pas été réclamé dans les 180 jours est automatiquement désactivé. Aucun remboursement n’est effectué pour une carte désactivée.
  • Frais de remplacement: en cas de perte, vol, bris, etc. du laissez-passer, notez que seul le paiement, en ligne, par carte de crédit Visa ou MasterCard est accepté.

Vous devrez avoir en main diverses informations personnelles et professionnelles pour pouvoir remplir le formulaire.

  • TOUS les champs doivent être dûment complétés avant de soumettre votre demande.
  • Les conditions liées à l’émission d’un laissez-passer doivent avoir été lues et acceptées par la personne qui soumet la demande.
  • Votre signature est obligatoire concernant l’acceptation des conditions liées à l’émission d’un laissez-passer à votre nom.
  • La demande doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une photo prise au moyen du bouton « Prendre une capture » ou d’une photo d’identité de type passeport en format JPG, d’au maximum 2 Mo qui aura été téléchargée à l’aide du bouton « Téléverser une image »

La photo doit représenter la personne de la tête aux épaules (sans sourire, nu-tête et sans lunettes).

  • Le laissez-passer sera émis dans les meilleurs délais avant d’être remis au demandeur sur présentation d’une pièce d’identité officielle : (1) permis de conduire valide, (2) carte d’assurance maladie avec photo, (3) passeport, (4) carte d’identité avec photo émise par un gouvernement fédéral ou provincial.
  • À des fins de vérification requise par la loi, chaque laissez-passer doit être remis directement au demandeur. 
  • Le laissez-passer demeure la propriété de l’APTR en tout temps et il doit être rendu à l’APTR sur demande.
  • Le laissez-passer ne sera plus valide à sa date d’expiration. Une demande de renouvellement doit être présentée avant la date d’expiration inscrite sur la carte d’accès. Si la demande de renouvellement est transmise après la date d’expiration, celle-ci sera traitée comme une nouvelle demande et des frais de 50 $ seront facturés.

L’APTR se réserve le droit de refuser l’émission d’un laissez-passer si elle juge les motifs de la demande insuffisants ou si le dossier de demande est incomplet.

Le laissez-passer est émis pour répondre aux besoins spécifiques de chaque usager. Ces besoins sont déterminés par l’APTR. Les cartes utilisées par le Port de Trois-Rivières sont de technologies combinées courte distance Prox / RFID / Bluetooth. Selon le type d’accès requis, le laissez-passer permet d’ouvrir les barrières, d’ouvrir les portes ou de détecter la présence d’un équipement routier dans le port.

Le détenteur du laissez-passer s’engage à respecter la législation applicable et les directives de l’Administration portuaire de Trois-Rivières (APTR). Tout manquement peut entraîner la révocation du laissez-passer sans autre avis.

  1. Le laissez-passer est l’identification que doit porter sur elle toute personne voulant circuler dans une zone réglementée ;
  2. En respect du Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada, le laissez-passer doit être porté sur soi en tout temps, en dehors de ses vêtements et au-dessus de la taille ;
  3. Le laissez-passer doit être montré à l’agente ou agent de sûreté, ou à une personne désignée par la sécurité, sur demande ;
  4. Les véhicules utilisés pour entrer dans une zone réglementée, de même que leur contenu, sont sujets à une vérification ou une fouille en tout temps ;
  5. Le laissez-passer est réservé exclusivement pour usage dans le cadre des fonctions professionnelles du ou de la titulaire dans le port et nul ne peut utiliser son laissez-passer portuaire en dehors de ses fonctions ;
  6. Tout laissez-passer non utilisé pendant douze (12) mois consécutifs sera désactivé, il pourra être réactivé en suivant les mêmes modalités que pour une demande de remplacement ;
  7. Nul ne peut prêter son laissez-passer portuaire ;
  8. Nul ne peut modifier ou altérer un laissez-passer portuaire;
  9. Le ou la titulaire qui perd ou se fait voler son laissez-passer doit en aviser immédiatement l’agente ou agent de la guérite principale ;
  10. Le laissez-passer demeure la propriété de l’APTR et doit être rendu à l’APTR sur demande ;
  11. Chaque laissez-passer devenu inutile doit être retourné à l’APTR par le détenteur ou son employeur pour fins d’annulation ;
  12. Toute utilisation frauduleuse d’un laissez-passer peut entraîner le refus d’accès au port pour une durée indéterminée.
  1. En se présentant à une barrière, le conducteur doit immobiliser son véhicule devant le lecteur, actionner l’ouverture en passant son laissez-passer devant le lecteur et attendre que la barrière soit complètement ouverte avant de s’avancer.
  2. Le temps d’ouverture de la barrière ne permet que le passage d’un seul véhicule à la fois. Comme il est impossible de passer deux véhicules à la fois, il est essentiel d’attendre que la barrière se referme avant de s’avancer vers le lecteur pour éviter d’éventuels dommages.
  3. Si un véhicule endommage une barrière d’accès, son mécanisme, une clôture adjacente ou toute autre propriété de l’APTR, le conducteur devra assumer les frais de remplacement ou de réparations.
  4. Au besoin, un « intercom » est à la disposition des conducteurs à chacune des barrières d’accès pour communiquer avec le gardien de l’entrée principale.
  5. Lorsque l’usage de la balance de Somavrac est requis, les véhicules doivent obligatoirement se présenter à l’entrée Père-Garnier.
  1. Sur l’ensemble du territoire du port, la vitesse est limitée à 30 km/h maximum ou selon la signalisation en place.
  2. L’APTR pourra émettre des constats d’infraction à tout conducteur qui ne respecte pas le code de signalisation routière en vigueur au Port de Trois-Rivières.
  3. Le non-respect des règles de circulation et de signalisation routières pourra entraîner la suspension ou la révocation du laissez-passer.

Respect du Code canadien du travail

Les zones réglementées du Port de Trois-Rivières constituent des aires où on retrouve des activités de manutention, de transbordement et de transport de marchandises par navires, camions et trains. La vigilance et la prudence sont de mise.

D’après le Code canadien du travail, il est de la responsabilité de l’employeur ayant des activités sur le territoire du port d’informer tout son personnel et ses visiteurs des règles de sécurité applicables à l’intérieur du périmètre portuaire : port du casque de sécurité, du dossard, de bottes de sécurité et de lunettes de sécurité. Il est possible pour l’employeur ayant des activités sur le territoire du port d’établir des directives et consignes additionnelles pour garantir la sécurité de son personnel et de ses visiteurs.

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