Une nouvelle procédure est maintenant accessible pour effectuer votre demande de laissez-passer au Port de Trois-Rivières. Veuillez consulter les directives et ensuite cliquer sur le lien au bas de la page pour effectuer votre demande. Les demandes effectuées avec l’ancien formulaire pdf envoyé par courriel ne sont désormais plus traitées.

Si vous représentez une entreprise pour laquelle plusieurs employés ont besoin ou possèdent déjà un laissez-passer, contactez surete@porttr.com pour obtenir votre accès au portail entreprise et effectuer la gestion en ligne de toutes les demandes d’accès.

  • Les employés des entreprises œuvrant au Port de Trois-Rivières.
  • Les fournisseurs des entreprises œuvrant au Port de Trois-Rivières.
  • Toute autre personne pouvant justifier une présence fréquente à l’intérieur des limites portuaires.

Pour les employés, clients et fournisseurs des entreprises œuvrant au port : Référez-vous à la personne désignée de l’entreprise pour effectuer ou autoriser votre demande.

Pour les armateurs, les agences maritimes et tous « organismes responsables » : Produire la demande directement auprès de l’agent de sûreté de l’APTR pour vos employés.

  • Organisme responsable : Toute entreprise dont les employés, ou les sous-traitants qu’elle embauche, auront à pénétrer dans le périmètre portuaire sur une base régulière; devra autoriser l’émission de leur laissez-passer.

Pour toute autre personne : la demande doit recevoir l’autorisation d’une entreprise œuvrant au port ou demander l’autorisation directement auprès de l’agent de sûreté de l’APTR.

Durée : Le laissez-passer est valide pour une période de cinq années.

Coûts (prix sujets à modification sans préavis)

Émission d’un premier laissez-passez 35 $ (taxes incluses)
Renouvellement (réalisable uniquement si le laissez-passer est en bonne condition) 15 $ (taxes incluses)
Perdu, volé ou endommagé 35 $ (taxes incluses)
Réactivation après suspension par l’APTR Sanctions pécuniaires déterminées selon la directive sur les infractions
Laissez-passer défectueux Sans frais sur présentation du laissez-passer

Modalités de paiement

  • Facturation directement à l’employeur: (1) pour les entreprises faisant affaire avec l’APTR ou (2) pour les entreprises desservant un client du port, et ce, après entente avec l’APTR.
  • Dans tous les autres cas: dès l’acceptation de la demande effectuée au moyen du formulaire dûment rempli, le montant est payable par carte de crédit uniquement, soit Visa ou MasterCard.
  • Frais de remplacement: en cas de perte, vol, bris, etc. du laissez-passer, le paiement des frais sera également exigé par une des cartes de crédit mentionnées précédemment.

Vous devrez avoir en main diverses informations personnelles et professionnelles pour pouvoir compléter le formulaire.

  • En ligne au porttr.com: sous le menu Opérations, vous trouverez le formulaire à compléter. Une tablette électronique est également disponible pour ce faire à la guérite principale du Port de Trois-Rivières située au 132, rue de la Commune, G9A 2V7.
  • TOUS les champs doivent être dûment complétés avant de soumettre votre demande.
  • Votre signature est obligatoire concernant l’acceptation des conditions liées à l’émission d’un laissez-passer à votre nom.
  • La demande doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une photo prise au moyen du bouton « Prendre une capture» ou utilisez le bouton « Téléverser un image » pour insérer votre photo en format JPEG. La photo doit être prise selon les instructions suivantes :
  • Fond clair et uni, de préférence blanc.

La photo doit représenter la personne de la tête aux épaules (sans sourire, nu-tête et sans lunettes).

  • Le laissez-passer sera émis dans les meilleurs délais avant d’être remis au demandeur sur présentation d’une pièce d’identité officielle : (1) permis de conduire valide, (2) carte d’assurance maladie avec photo, (3) passeport, (4) carte d’identité avec photo émise par un gouvernement fédéral ou provincial.
  • À des fins de vérification requise par la loi, chaque laissez-passer doit être remis directement au demandeur. Dans le cadre d’émission de grande étendue, les laissez-passer ne pourront donc être transmis à la personne désignée par l’entreprise pour leur distribution.
  • Tout laissez-passer émis qui n’a pas été réclamé dans les 90 jours de son émission sera automatiquement désactivé.
  • Le laissez-passer demeure la propriété de l’APTR en tout temps et il doit être rendu à l’APTR sur demande.
  • Le laissez-passer ne sera plus valide à sa date d’expiration, vous ou votre employeur êtes responsable d’effectuer un renouvellement le cas échéant.
  • L’APTR se réserve le droit de refuser l’émission d’un laissez-passer si elle juge les motifs de la demande insuffisants pour ce faire.

Le laissez-passer émis permettra d’ouvrir les barrières ou portes selon les besoins d’accès requis.

  1. Le détenteur du laissez-passer s’engage à respecter la législation applicable et les directives de l’Administration portuaire de Trois-Rivières (APTR), tout manquement peut entraîner la révocation du laissez-passer sans autre avis.
  2. Le laissez-passer est réservé pour l’usage exclusif dans le cadre des fonctions du demandeur dans le port. Il est donc interdit de le prêter à quiconque.
  3. Le laissez-passer est programmé pour fonctionner pendant les heures normales de travail et il est strictement interdit d’en faire usage pour des fins autres que le travail.
  4. Le laissez-passer doit être porté de façon visible au-dessus de la taille tel qu’exigé par le Règlement sur la sûreté du transport maritime du Canada et on doit le montrer à un agent de sûreté sur demande.
  5. Les véhicules et leurs contenus sont sujets à une vérification ou une fouille en tout temps lorsque sur la propriété de l’APTR.
  6. Le détenteur doit informer immédiatement l’APTR en cas de perte, vol, dommage ou destruction du laissez-passer.
  7. Dès cessation de l’emploi ou de la nécessité de venir au port de Trois-Rivières, le laissez-passer doit être retourné à l’APTR, par la personne désignée de la compagnie, pour son annulation.
  8. Tout laissez-passer non-utilisé depuis douze (12) mois se verra automatiquement suspendu et le détenteur devra prouver qu’il en a besoin avant sa réactivation.
  9. Tout détenteur surpris à utiliser de façon frauduleuse son laissez-passer ou à ne pas respecter la législation applicable et les directives de l’APTR verra son droit d’accès au port suspendu et fera l’objet d’une plainte auprès de Transports Canada.
  1. En se présentant à une barrière, le conducteur doit immobiliser son véhicule devant le lecteur, actionner l’ouverture en passant son laissez-passer devant le lecteur et attendre que la barrière soit complètement ouverte avant de s’avancer, pour éviter que le véhicule heurte une partie de la barrière.
  2. Le temps d’ouverture de la barrière ne permet que le passage d’un seul véhicule à la fois. Comme il est impossible de passer deux véhicules à la fois, il est essentiel d’attendre que la barrière se referme avant de s’avancer vers le lecteur pour éviter d’éventuels dommages.
  3. Si la personne n’a pas de laissez-passer, elle doit obligatoirement se présenter à l’entrée principale située sur la rue de la Commune en utilisant la barrière identifiée à cette fin ou un « intercom » permet de communiquer avec le gardien de la guérite principale (voir le plan et instructions ci-joints).
  4. Si un véhicule endommage une barrière d’accès, son mécanisme, une clôture adjacente ou toute autre propriété de l’APTR, le conducteur ou le propriétaire du véhicule devra assumer les frais de remplacement ou de réparations.
  5. Au besoin, un « intercom » est à la disposition des conducteurs à chacune des barrières d’accès pour communiquer avec le gardien de l’entrée principale.
  6. Lorsque l’usage de la balance de Somavrac est requis, les véhicules doivent obligatoirement se présenter à l’entrée Père-Garnier (voir le plan et instructions ci-joints).
  1. Sur l’ensemble du territoire du port, la vitesse est limitée à 30 km/h maximum ou selon la signalisation en place.
  2. L’APTR pourra émettre des constats d’infraction à tout conducteur qui ne respecte pas le code de signalisation routière en vigueur au port de Trois-Rivières.
  3. Le non-respect des règles de circulation et de signalisation routières pourra entraîner la suspension, voire la révocation du laissez-passer le cas échéant.

Respect du Code Canadien du travail

 

Le périmètre sécurisé du port de Trois-Rivières est une zone de transfert intermodale où on y retrouve des activités de manutention, de transbordement et de transport de marchandises par navires, camions et trains. Les aires de manutention et d’entreposage ainsi que les voies de circulation routières et ferroviaires sur l’ensemble de son territoire sont des zones à risques où la vigilance et la prudence sont de mise. Selon le Code Canadien du travail, il est de la responsabilité de l’employeur ayant des activités sur le territoire du port d’établir ses propres directives et consignes pour garantir la sécurité de ses employés et visiteurs. Il doit aussi informer tous ses employés ou visiteurs sur les règles et normes de sécurité à appliquer à l’intérieur du périmètre portuaire.

Demande de laissez-passer