Accès à l'information

La Loi sur l’accès à l’information prévoit que les institutions fédérales comme le Port de Trois-Rivières doivent répondre aux demandes d’accès à l’information formulées par le public, des organismes publics ou privés, etc. La liste ci-contre comprend le numéro de la demande dans les deux langues officielles, le nombre de pages diffusées et une précision à savoir si ces pages ont été diffusées en tout ou en partie. Veuillez prendre note que les documents comme tels n’existent que dans la langue de diffusion originale. Qui plus est, les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Me Jean Mongeau

Secrétaire corporatif
Port de Trois-Rivières
1545, rue du Fleuve
Trois-Rivières (Québec) G9A 6K4
Courriel : [email protected]

Demandes d’accès à l’information traitées par le Port de Trois-Rivières :

Info SourceListe des demandes d'accès à l'information